Logistique de Douane

Programme d’ajustement structurel

Depuis les années 80, à l’instar de tous les Etats de la CEMAC, le Tchad est sous le programme d’ajustement structurel avec les institutions FMI et la Banque Mondiale. De ce fait, le Tchad a libéralisé son économie et donc supprimé tous les obstacles aux importations comme aux exportations, notamment les licences import-export et les restrictions quantitatives.

Par ailleurs, le Tchad s’est engagé dans l’élaboration des réformes fiscales et douanières qui ont débouché, en accord avec tous les Etats de la CEMAC, sur la mise en place d’une union douanière caractérisée par un tarif extérieur commun appliqué à toutes les importations des Etats Tiers qui sont classés en quatre catégories avec les taux suivants :

  • 1ère catégorie : matières premières et produits de première nécessité : 5%
  • 2ème catégorie : biens d’équipement : 10%
  • 3ème catégorie : biens intermédiaires : 20 %
  • 4ème catégorie : biens de consommation courante : 30%

En plus du tarif extérieur commun, les produits importés sont soumis à une TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée) de 18%.

Les produits originaires, c’est à dire fabriqués dans les Etats membres de la CEMAC circulent libre en franchise de droits de douane.

La libre circulation des personnes en voie d’être réalisée grâce à l’adoption d’un passeport CEMAC et l’harmonisation des instruments sur l’immigration/émigration.